1/ CONDITIONS GENERALES

La location de notre camping-car est régie obligatoirement par les règles énumérées ci-dessous, sauf dispositions contraires et écrites signées de la main du propriétaire.

2/ PRISE EN CHARGE ET RESTITUTION DU VEHICULE

La prise en charge et la restitution du camping-car se font exclusivement en nos locaux, agence à déterminer dès la réservation, le véhicule du locataire pouvant être stationné, sur notre site.

- Dans le cas d’un retard ou annulation de mise à disposition de la part du loueur aucune indemnité ne pourra être réclamée. Toutefois il pourra être proposé un véhicule différent en remplacement suivant accord avec le client.

- Le retard dans la restitution du véhicule par le locataire (sauf accord du loueur) sera facturé selon le principe suivant : location pour la période selon tarif normal majoré de 200% (1 journée comptée au-delà de la 4éme heure de retard).

3/ RESERVATION ET PAIEMENT

La réservation pour location du camping-car ne sera effective qu’après versement des arrhes soit :

50% du montant de la location pour une semaine ou un week-end ou autre.

Le solde devant être réglé au départ en espèces , carte bleue ou chèque de banque exclusivement à la prise en charge du véhicule

Au retour, s’il y a lieu, paiement du supplément selon le kilométrage réalisé et des indemnités justifiées par l’état du véhicule.

4/ ANNULATION

DU LOCATAIRE (par recommandé AR – date de la poste faisant foi)

Au moins 10 semaines avant la date de départ remboursement de 70% des sommes versées,

Entre 10 et 2 semaines avant la date de départ remboursement de 50% des sommes versées,

Moins de 2 semaines avant la date de départ, le montant de la réservation reste acquis au loueur à titre d’indemnité.

DU PROPRIETAIRE (par recommandé AR – date de la poste faisant foi)

En cas d’indisponibilité du véhicule, remboursement intégral des sommes versées sans aucunes autres indemnités.

Le propriétaire ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’indisponibilité du véhicule.

En cas de restitution anticipée du camping-car par le locataire aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d’immobilisation du camping-car suite à une panne occasionnée par le locataire pour non respect de l’utilisation de celui-ci ou de ses accessoires, non remboursement des journées d’immobilisation.

En cas de panne sans responsabilité du conducteur, remboursement des journées non effectuées et ce sans aucunes autres indemnités quelque soit le préjudice subit.

5/ ASSURANCE

Destination : France et pays limitrophes. Toute utilisation du camping-car en dehors de ces limites géographiques constitue un détournement du camping-car et expose le locataire à des poursuites (sauf accord écrit et accepté des deux parties).

Souscrite par le locataire auprès de son assurance : Le locataire doit prendre une assurance TOUS RISQUES AVEC ASSISTANCE comprenant le rapatriement du véhicule.

*Souscrite auprès du propriétaire, la location s’effectuant assurance comprise TOUS RISQUES AVEC ASSISTANCE (0 km domicile loueur), une franchise de 2000 € sera retenue en cas de sinistre responsable. ( voir conditions ci –dessous)

Attention : l’utilisation du porte vélo, de l’auvent, et les éventuels dégâts collatéraux ne sont également pas couverts…En cas de sinistre l’ensemble des cautions servira a couvrir tout ou une partie des frais générés par le locataire. La responsabilité civile due a l’utilisation du porte vélo et de l auvent n’est pas couverte et le locataire à obligation de se couvrir s’il l’utilise. Notre assurance ne couvre pas l intérieur du camping car ni les effets personnels idem pour le vol des éléments et contenu intérieurs, c est a la charge du locataire et de son éventuelle assurance.
 

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6/ CAUTION

Le locataire fournira :

Un chèque de 2000€, cette caution garantie :

Les éventuels bris, dégradations ou pertes concernant le véhicule et les équipements hors prise en charge par assurance et, ou ,hors sinistre de ciculation, disparition TV, Poste ect… Attention : toutes pièces rayées, légèrement endommagées seront automatiquement changées et facturées et ceci afin que les locataires puissent toujours bénéficier d’un véhicule état neuf. Idem pour les coussins et matelas. Le tarif est à votre disposition en nos bureaux.

Le retard sur la date et l’heure de retour prévues.

Les éventuels préjudices nés de l’impossibilité de disponibilité du véhicule pour les locations ultérieures ou altérations dues à une mauvaise utilisation ou accident responsable.(Mauvais carburant, exemple super, dans ce cas les cautions seront retenues, voir feuillet caution)

Un chèque de 200€, cette caution garantie Les insuffisances de nettoyage intérieur et extérieur.

Si assurance du propriétaire, un chèque de 2000 € qui correspond à la franchise maximum en cas d’accident responsable .

Les cautions seront rendues dans les 15 jours après restitution du camping-car, déduction faite le cas échéant des éventuels frais de retard, d’entretien, de nettoyage, de manque d’accessoires ou de réparation amiable.

Sauf, franchise en cas de sinistre responsable ou demande de devis pour réparation ou remise en état. En cas de sinistre la caution sera retenue jusqu’à extinction du litige.

7/ RESPONSABILITE DU LOUEUR

Le loueur ne pourra être tenu responsable des vols d’effets personnels du locataire commis à l’intérieur du camping-car, ainsi que des pertes ou détérioration par une ou des tiers personnes.

Le loueur s’engage à fournir un véhicule en parfait état de fonctionnement et de propreté.

Plein d’eau, nettoyage et vidanges des eaux usées et noires, nettoyage intérieur et extérieur effectués. Pour le carburant , le relevé avant location sera à prendre en charge.

Une bouteille de gaz en cours de consommation, charge au locataire d’en gérer l utilisation et renouvellement. Il s’agit en l’occurrence de propane. Sur demande nous pouvons fournir une bouteille pleine (tarif 30€)

La fourniture d’un équipement conforme à l’inventaire.

8/ RESPONSABILITE DU LOCATAIRE

Le conducteur désigné le jour du départ devra être titulaire du permis en cours de validité, ne jamais avoir été condamné pour alcoolisme au volant.

SI ASSURANCE PAR LE LOCATAIRE, présenter un contrat d’assurance « TOUS RISQUES AVEC ASSISTANCE » délivré pour la conduite du camping-car.

Le locataire s’interdit le droit de prêter ou sous-louer le camping-car loué. Le transport d’animaux est soumis à notre autorisation écrite et donc doit impérativement être déclaré.

Le locataire devra restituer le véhicule dans le même état de propreté intérieur et extérieur que lors du jour de la mise à disposition de celui-ci, vidanges eaux usées et eaux noires effectuées, dans le cas contraire un forfait sera retenu sur la caution (voir feuillet caution).

Le locataire devra restituer le véhicule les pleins d’eaux effectués, carburant au même niveau qu’au départ, vidange des eaux usées, dans le cas contraire un forfait sera retenu sur la caution (voir feuillet caution).

Si des dégradations nécessitent un déplacement au garage, les frais 50€, seront à la charge du locataire en plus des frais de réparations. Le tarif MO pour les éventuelles petites remises en état sera facturé sur une base de 60€ ht/h

Le locataire s’engage à prévenir le propriétaire dans les 24 heures par téléphone au 09 83 23 63 50 ou au 06 99 45 55 56 pour toutes dégradations et tout mauvais fonctionnement.

 

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Toutes contraventions, amendes et procès verbaux n’impliquent que la responsabilité du locataire et seront payés par le locataire.

9/ PIECES A FOURNIR

- CARTE D’IDENTITE

- PERMIS DE CONDUIRE VALIDE

- JUSTIFICATIFS DE DOMICILE DE MOINS DE 3 MOIS

- ATTESTATION D’ASSURANCE «TOUS RISQUES AVEC ASSISTANCE» (FEUILLE VERTE) SI VOUS DESIREZ PRENDRE VOTRE ASSURANCE.

En cas de pièce manquante au dossier le jour du départ, le camping-car restera disponible 48H, afin de vous permettre de vous représenter avec la (ou les) pièce(s) manquante(s), passé ce délai la non présentation des pièces entraînera une annulation de la location à la charge du locataire.

10/ INVENTAIRE ET ETAT DES LIEUX

Un inventaire contradictoire de même qu’un état des lieux sera effectué le jour du départ et le jour du retour et signés des deux parties.

Tous manquements ou détérioration seront facturés ou retenus sur la caution.

Si le véhicule est ramené de nuit, l’état des lieux sera effectué le lendemain matin.

Nos véhicules étant neufs, pour la plupart et afin que vous puissiez bénéficier toujours de véhicules état neuf, dorénavant, toutes rayures, accros, taches ect… feront l’objet d’un remplacement de la pièce ou des pièces incriminées et seront facturées au tarif augmenté de la main d’oeuvre.

11/ LITIGE

En cas de litige, seul le Tribunal du domicile du loueur est compétent.

FAIT EN DOUBLE EXEMPLAIRE A ALES LE ……………………………………..

LE LOCATAIRE M. et Mme                                                      LE LOUEUR M BOULOM« UN TEMPS POUR SOI »

 

Signature précédée de « Bon pour accord »




 

ATTENTION LA K7 WC DOIT ÊTRE VIDEE AVANT CHAQUE DEPLACEMENT LE CAMPING CAR NE PEUT ROULER AVEC LA K7 WC PLEINE ( non hermétique ce qui entrainerait d éventuelles fuites des produits dans le camping car) L auvent de doit pas être ouvert si le temps est menaçant, car très sensible aux intempéries.




 

Le poids à vide des Camping-Cars, déterminé en conformité avec la législation en vigueur, comprend le poids du véhicule en ordre de marche avec un chauffeur (75kg), les réserves de gaz, d’eau propre et de carburant remplies à 90% de leur capacité, avec une tolérance de +/- 5%. Attention il appartient à l’utilisateur d’adapter son chargement et le nombre de passagers embarqués en fonction de la charge utile du véhicule et du poids des équipements complémentaires qu’il a installés